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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772962500001

Permis d'aménager n° 0772962500001 à Moissy-Cramayel pour un terrain de 114 690 m², Rue De La Mare Moreau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRE et autorisé le 7 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772962500001, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PA n° 0772962500001

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772962500001 a été délivré le 7 octobre 2025 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Mare Moreau. La demande émane de SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 114 690 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Surface du terrain

114 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	114 690 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953246873
SIRET: 95324687300012
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772962500001
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 114 690 m², situé Rue De La Mare Moreau à Moissy-Cramayel (77550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRE et autorisé le 7 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772962500001, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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