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Permis de construire Mixte N° 0772962400011

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 2 173 m² de logement et locaux - 31 Av Pierre Auberge

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Av Pierre Auberge, Moissy-Cramayel (77550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUX'IMMO et accordé le 23 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 18 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962400011, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0772962400011

Demandeur

LUX'IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772962400011, délivré le 23 septembre 2025 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Av Pierre Auberge, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUX'IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 30, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 17 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

2 173 m²

Variation nette

+1 827 m²

Surface totale après

2 173 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

18/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	346 m²	1 827 m²	0 m²	346 m²	1 481 m²	1 827 m²
Locaux	0 m²	0 m²	346 m²	0 m²	346 m²	346 m²
Total	346 m²	1 827 m²	346 m²	346 m²	1 827 m²	2 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	346 m²	0 m²	0 m²	346 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	11	17	1	-	-	30
3,3 %	36,7 %	56,7 %	3,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUX'IMMO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489574392
SIRET: 48957439200028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772962400011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Av Pierre Auberge, Moissy-Cramayel (77550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUX'IMMO et accordé le 23 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 18 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 17 T3, 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962400011, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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