Permis de construire Locaux N° 0772961800008

Permis de construire n° 0772961800008 à Moissy-Cramayel pour 95 m² de locaux, Rd57 Parc D Activites De Chanteloup

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 0772961800008

Demandeur

PROLOGIS FRANCE IX EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772961800008 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé Rd57 Parc D Activites De Chanteloup. PROLOGIS FRANCE IX EURL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA27. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

40 894 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

40 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
16/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De Chanteloup

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 894 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 40 989 m²
Total 40 894 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 40 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 894 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 40 989 m²
dont Bureaux 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m²
dont Entrepôt 39 309 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 39 404 m²
Total locaux 40 894 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 40 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE IX EURL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424518652
SIRET
42451865200039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd57 Parc D Activites De Chanteloup, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE IX EURL et accordé le 31 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 16 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772961800008, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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