Déclaration préalable Locaux N° 0772961500064

Déclaration préalable à Moissy-Cramayel pour 165 m² de locaux - Rd57 Parc D Activites De Chante

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2015

Dossier DP n° 0772961500064

Demandeur

PROLOGIS FRANCE IX EURL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772961500064, accordée le 2 août 2015 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd57 Parc D Activites De Chante, Moissy-Cramayel (77550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE IX EURL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 850 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 850 m²

Surface existante avant

81 204 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

81 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.

Autorisation

2 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/08/2015
Chantier (DOC)
03/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2016

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 204 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 81 204 m²
Total 81 204 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 81 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 159 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 3 324 m²
Entrepôt 78 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 77 880 m²
Total locaux 81 204 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 81 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE IX EURL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424518652
SIRET
42451865200039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961500064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd57 Parc D Activites De Chante, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE IX EURL et accordée le 2 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961500064, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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