Permis de construire Locaux N° 0772961900007

Permis de construire n° 0772961900007 à Moissy-Cramayel pour 1 901 m² de locaux, Rd 305 La Mare Des Unifas

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 0772961900007

Demandeur

SENART BIO ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772961900007 a été délivré le 17 septembre 2019 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 305 La Mare Des Unifas. La demande émane de SENART BIO ENERGIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 901 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C11, Z3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 360 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 901 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C11 Z3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Des Unifas

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²
Total 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²
Total locaux 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENART BIO ENERGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849616438
SIRET
84961643800016
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
REAU (77550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 305 La Mare Des Unifas, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SENART BIO ENERGIES et accordé le 17 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961900007, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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