Permis de construire Locaux N° 0772961500008

Permis de construire n° 0772961500008 à Moissy-Cramayel pour 234 m² de locaux, All Edouard Branly Ferme D Arvigny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 0772961500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2016 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772961500008 porte sur un projet situé All Edouard Branly Ferme D Arvigny.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1545. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 965 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme D Arvigny

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Locaux 233 m² 1 m² 233 m² 0 m² 0 m² 234 m² 467 m²
Total 466 m² 1 m² 233 m² 0 m² 233 m² 1 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 233 m² 1 m² 233 m² 0 m² 0 m² 234 m² 467 m²
Total locaux 233 m² 1 m² 233 m² 0 m² 0 m² 234 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Edouard Branly Ferme D Arvigny, à Moissy-Cramayel (77550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772961500008, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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