Déclaration préalable Locaux N° 0772961600013

Déclaration préalable à Moissy-Cramayel pour 22 m² de locaux - 525 Av Andre Ampere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier DP n° 0772961600013

Demandeur

PAPAIDA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772961600013, accordée le 21 mars 2016 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 525 Av Andre Ampere, Moissy-Cramayel (77550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAPAIDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en hébergement hôtelier, 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 450 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

3 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
21/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 200 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 222 m²
Total 3 200 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 600 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 611 m²
Commerce et services 1 600 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 611 m²
Total locaux 3 200 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPAIDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403881303
SIRET
40388130300040
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 525 Av Andre Ampere, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAPAIDA et accordée le 21 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 21 août 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961600013, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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