Déclaration préalable n° 0772961800030 à Moissy-Cramayel pour 20 m² de locaux, Ferme D Arvigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 juin 2018
Dossier DP n° 0772961800030
Demandeur
SCI SAINTE HONORINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772961800030, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2018 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ferme D Arvigny. Le dossier a été déposé par SCI SAINTE HONORINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Arvigny
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 242 m² |
| Total | 222 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 242 m² |
| Total locaux | 222 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINTE HONORINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442897138
- SIRET
- 44289713800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAUX-LE-PENIL (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772961800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |