Déclaration préalable Locaux N° 0772962100160

Déclaration préalable n° 0772962100160 à Moissy-Cramayel pour 19 m² de locaux, 58 All Edouard Branly La Butte D Arvigny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier DP n° 0772962100160

Demandeur

CTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772962100160, accordée le 6 janvier 2022 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 58 All Edouard Branly La Butte D Arvigny. Le demandeur déclaré est CTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D651. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

3 091 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte D Arvigny

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 091 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 110 m²
Total 3 091 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 091 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 110 m²
dont Entrepôt 3 091 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 110 m²
Total locaux 3 091 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
408966521
SIRET
40896652100028
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1965
Localisation
MOISSY-CRAMAYEL (77550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962100160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 All Edouard Branly La Butte D Arvigny, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS et accordée le 6 janvier 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772962100160, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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