Permis de construire Locaux N° 0772961400012

Permis de construire n° 0772961400012 à Moissy-Cramayel pour 222 m² de locaux, Ferme D Arvigny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 0772961400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772961400012, délivré le 3 février 2015 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ferme D Arvigny.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 965 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1545. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 965 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
11/04/2017
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
11/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2017

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²
Total 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Autres activités 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
dont Entrepôt 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total locaux 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 11/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme D Arvigny, à Moissy-Cramayel (77550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 11 février 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961400012, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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