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Déclaration préalable Locaux N° 0772912300028

Déclaration préalable n° 0772912300028 au Mesnil-Amelot pour 407 m² de locaux, Aeroport Paris-Cdg Termina

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 733 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Aeroport Paris-Cdg Termina, au Mesnil-Amelot (77990).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 23 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772912300028, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2023

Dossier DP n° 0772912300028

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772912300028 a été accordée le 23 décembre 2023 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris-Cdg Termina. AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 733 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 231 733 m²

Surface existante avant

772 780 m²

Surface créée

407 m²

Surface totale après

772 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	772 780 m²	0 m²	407 m²	0 m²	407 m²	0 m²	772 780 m²
Total	772 780 m²	0 m²	407 m²	0 m²	407 m²	0 m²	772 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	33 338 m²	407 m²	0 m²	407 m²	33 745 m²
Équipements publics	480 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 095 m²
Autres activités	259 347 m²	0 m²	407 m²	-407 m²	258 940 m²
dont Bureaux	54 349 m²	0 m²	407 m²	-407 m²	53 942 m²
dont Industrie	5 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 376 m²
dont Entrepôt	199 622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 622 m²
Total locaux	772 780 m²	407 m²	407 m²	0 m²	772 780 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: LE MESNIL-AMELOT (77990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772912300028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 733 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Aeroport Paris-Cdg Termina, au Mesnil-Amelot (77990).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 23 décembre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772912300028, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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