Permis de construire à Le Mesnil-Amelot pour 773 008 m² de locaux - Rte De France
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 1 décembre 2023 · Dossier PC n° 0772912300010 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772912300010, délivré le 1 décembre 2023 à Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De France, Le Mesnil-Amelot (77990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 773 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN8.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mesnil-Amelot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 780 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 773 008 m² |
| Total | 772 780 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 773 008 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 54 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 349 m² |
| Commerce | 33 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 338 m² |
| Industrie | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² |
| Entrepôts | 199 622 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 199 850 m² |
| Services publics | 480 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 095 m² |
| Total locaux | 772 780 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 773 008 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772912300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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