Permis de construire Locaux N° 0772911700002

Permis de construire à Le Mesnil-Amelot pour 9 600 m² de locaux - Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 0772911700002

Demandeur

NANCY CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0772911700002, délivré le 6 avril 2017 à Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Paris, Le Mesnil-Amelot (77990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANCY CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 782 m² en hébergement hôtelier, 36 m² en bureaux, 4 782 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 291 m²

Surface créée

9 600 m²

Variation nette

+9 600 m²

Surface totale après

9 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 600 m² 9 600 m²
Total 0 m² 9 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 600 m² 9 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 782 m² 4 782 m²
Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Commerce et services 0 m² 4 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 782 m² 4 782 m²
Total locaux 0 m² 9 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 600 m² 9 600 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 154

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANCY CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
321690497
SIRET
32169049700029
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
HOUDEMONT (54180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772911700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Paris, Le Mesnil-Amelot (77990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NANCY CONSTRUCTION et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772911700002, instruit par la commune de Le Mesnil-Amelot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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