Permis de construire n° 0772911700002 au Mesnil-Amelot pour 4 818 m² de locaux, Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 0772911700002
Demandeur
NANCY CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2017 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772911700002 porte sur un projet situé Rue De Paris. Le demandeur déclaré est NANCY CONSTRUCTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 782 m² en commerce et activités de service et 36 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 4 782 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK559. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Amelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 818 m² | 4 818 m² |
| Total | 0 m² | 4 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 818 m² | 4 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 782 m² | 4 782 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 782 m² | 4 782 m² |
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 818 m² | 4 818 m² |
Ce dossier crée 4 782 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 154
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANCY CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 321690497
- SIRET
- 32169049700029
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- HOUDEMONT (54180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772911700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |