Permis de construire à Le Mesnil-Amelot pour 88 752 m² de locaux - Aeroport Charles De Gaulle
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 17 mai 2017 · Dossier PC n° 0772911600021 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772911600021, délivré le 17 mai 2017 à Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Charles De Gaulle, Le Mesnil-Amelot (77990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 307 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mesnil-Amelot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 752 m² | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 88 752 m² |
| Total | 88 752 m² | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 88 752 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 12 520 m² | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 13 739 m² |
| Entrepôts | 20 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 19 075 m² |
| Services publics | 55 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 55 938 m² |
| Total locaux | 88 752 m² | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 88 752 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772911600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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