Permis de construire à Le Mée-sur-Seine pour 99 m² de locaux - Rue Robert Schuman
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 0772852000004
Demandeur
SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0772852000004, délivré le 15 octobre 2020 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Robert Schuman, Le Mée-sur-Seine (77350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN6, BN63, BN112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 99 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 66 m² | 99 m² |
| Total | 33 m² | 99 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 66 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 99 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 66 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257705277
- SIRET
- 25770527700024
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- VAUX LE PENIL (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772852000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |