Déclaration préalable à Vaux-le-Pénil pour 17 106 m² de locaux - Rue Du Tertre De Cherisy
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 2 décembre 2022 · Dossier DP n° 0774872200112 · Demandeur : SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0774872200112, accordée le 2 décembre 2022 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Tertre De Cherisy, Vaux-le-Pénil (77000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA121, YA63.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 104 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 106 m² |
| Total | 17 104 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 106 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 971 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 973 m² |
| Services publics | 16 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 133 m² |
| Total locaux | 17 104 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 106 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774872200112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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