Retour aux permis de construire de Vaux-le-Pénil

Déclaration préalable Locaux N° 0774872200112

Déclaration préalable à Vaux-le-Pénil pour 2 m² de locaux - Rue Du Tertre De Cherisy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 858 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Tertre De Cherisy, Vaux-le-Pénil (77000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS et accordée le 2 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774872200112, instruit par la commune de Vaux-le-Pénil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier DP n° 0774872200112

Demandeur

SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774872200112, accordée le 2 décembre 2022 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Tertre De Cherisy, Vaux-le-Pénil (77000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA121, YA63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 858 m²

Surface existante avant

17 104 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

17 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA121 YA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 104 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	17 106 m²
Total	17 104 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	17 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	971 m²	2 m²	2 m²	973 m²
Équipements publics	16 133 m²	0 m²	0 m²	16 133 m²
Total locaux	17 104 m²	2 m²	2 m²	17 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257705277
SIRET: 25770527700024
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774872200112
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 858 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Tertre De Cherisy, Vaux-le-Pénil (77000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS et accordée le 2 décembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774872200112, instruit par la commune de Vaux-le-Pénil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-le-Pénil

DP n°0774872600043 Locaux Autorisé

399 Rue Du Maréchal Juin

Vaux-le-Pénil (77000)

Transformation sans extension

21 mai 2026 4 050 m² SDP POLY91

DP n°0774872600058 Locaux Autorisé

11 Rue Des Carouges

Vaux-le-Pénil (77000)

Extension sans transformation

04 mai 2026 3 m² SDP HEOL

PC n°0774872500038 Logement Autorisé

188 Rue De Crespy

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

04 mai 2026 85 m² SDP

DP n°0774872600051 Locaux Autorisé

23 Rue Du Chêne

Vaux-le-Pénil (77000)

Transformation sans extension

24 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0774872600001 Logement Autorisé

Rue De La Noue Lotissement Lot Na 9

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

17 mars 2026 95 m² SDP MAISONS PIERRE

PC n°0774872500023 Locaux Autorisé

346 Rue Du Maréchal Juin

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 161 m² SDP SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Autres types d'autorisations à Vaux-le-Pénil

Permis d'aménager à Vaux-le-Pénil

22 autorisations

Permis de démolir à Vaux-le-Pénil

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-le-Pénil

Autres types d'autorisations à Vaux-le-Pénil

Caractéristiques du projet