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Déclaration préalable Locaux N° 0774872200112

Déclaration préalable n° 0774872200112 à Vaux-le-Pénil pour 2 m² de locaux, Rue Du Tertre De Cherisy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 858 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Tertre De Cherisy, à Vaux-le-Pénil (77000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS et accordé le 2 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774872200112, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier DP n° 0774872200112

Demandeur

SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 décembre 2022 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774872200112 porte sur un projet situé Rue Du Tertre De Cherisy. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA121, YA63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 858 m²

Surface existante avant

17 104 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

17 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA121 YA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 104 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	17 106 m²
Total	17 104 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	17 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	16 133 m²	0 m²	0 m²	16 133 m²
Autres activités	971 m²	2 m²	2 m²	973 m²
dont Bureaux	971 m²	2 m²	2 m²	973 m²
Total locaux	17 104 m²	2 m²	2 m²	17 106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257705277
SIRET: 25770527700024
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1997
Localisation: VAUX-LE-PENIL (77000)

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PC n°0774872300014 Terminé

00 Rue Du Tertre De Cherisy

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11 mars 2024

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Le Tertre Cherisy

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04 oct. 2022

PC n°0772852000004 Autorisé

Rue Robert Schuman

Nouvelle construction

15 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774872200112
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 858 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Tertre De Cherisy, à Vaux-le-Pénil (77000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS et accordé le 2 décembre 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774872200112, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-le-Pénil

PC n°0774872200031 Locaux Annulé

Le Tertre Cherisy

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

04 oct. 2022 729 m² SDP SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS

PC n°0774872200035 Logement Commencé

Le Clos De La Noue Lot N_ 1

Vaux-le-Pénil (77000)

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25 oct. 2022 99 m² SDP

PC n°0774872200036 Logement Commencé

462 Rue De La Noue Clos De La Noue Lot N_16

Vaux-le-Pénil (77000)

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10 nov. 2022 90 m² SDP

PC n°0774872200038 Logement Terminé

27 Rue Du Four

Vaux-le-Pénil (77000)

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12 déc. 2022 109 m² SDP

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27 Route De Montereau

Vaux-le-Pénil (77000)

Transformation avec extension

13 déc. 2022 50 m² SDP FIDOLIS 2019

PC n°0774872200040 Logement Commencé

Lot 4 - ""Le Clos De La Nou

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