Déclaration préalable n° 0772852100095 au Mée-sur-Seine pour 7 m² de locaux, 70 Rue Robert Schuman Za Les Uselles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2022
Dossier DP n° 0772852100095
Demandeur
LA FONTAINE DES USELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772852100095 a été accordée le 16 janvier 2022 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue Robert Schuman Za Les Uselles. Le demandeur déclaré est LA FONTAINE DES USELLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN54. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mée-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Uselles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 45 m² |
| Total | 38 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 45 m² |
| Total locaux | 38 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONTAINE DES USELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448045476
- SIRET
- 44804547600018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- JOUY LE CHATEL (77970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772852100095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |