Déclaration préalable à Le Mée-sur-Seine pour 7 m² de locaux - 70 Rue Robert Schuman Za Les Uselles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2022
Dossier DP n° 0772852100095
Demandeur
LA FONTAINE DES USELLES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0772852100095, accordée le 16 janvier 2022 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue Robert Schuman Za Les Uselles, Le Mée-sur-Seine (77350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA FONTAINE DES USELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Uselles
Territoire administratif
- Commune
- Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 45 m² |
| Total | 38 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONTAINE DES USELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448045476
- SIRET
- 44804547600018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- JOUY LE CHATEL (77970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772852100095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |