Permis de construire à Le Mée-sur-Seine pour 24 m² de locaux - 29 Avenue Des Charmettes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 0772852000008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0772852000008, délivré le 4 novembre 2020 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Avenue Des Charmettes, Le Mée-sur-Seine (77350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 31 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 55 m² |
| Total | 219 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 31 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MEE SUR SEINE (77350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772852000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |