Permis de construire Locaux N° 0772852100006

Permis de construire n° 0772852100006 au Mée-sur-Seine pour 2 466 m² de locaux, 230 Rue Robert Schuman

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 0772852100006

Demandeur

SCI DU VOULGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772852100006 a été délivré le 23 juin 2021 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 230 Rue Robert Schuman. Le projet est porté par SCI DU VOULGIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 466 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN44. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 752 m²

Surface existante avant

2 486 m²

Surface créée

2 466 m²

Variation nette

+2 466 m²

Surface totale après

4 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 486 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 4 952 m²
Total 2 486 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 4 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 486 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 4 952 m²
dont Bureaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Industrie 516 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 639 m²
dont Entrepôt 1 970 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 3 086 m²
Total locaux 2 486 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 4 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VOULGIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529066797
SIRET
52906679700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772852100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 752 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 230 Rue Robert Schuman, au Mée-sur-Seine (77350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU VOULGIS et accordé le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772852100006, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

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