Permis de construire n° 0772852000005 au Mée-sur-Seine pour 2 944 m² de logement, 601 Avenue Jean Monnet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 0772852000005
Demandeur
SNC LNC ZETA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 601 Avenue Jean Monnet, le permis de construire n° 0772852000005 a été délivré le 8 décembre 2020 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). SNC LNC ZETA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, dont 6 individuels et 40 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN5, BN65, BN66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet au Mée-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 2 944 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 944 m² |
| Locaux | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | -977 m² | 0 m² |
| Total | 1 165 m² | 2 944 m² | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 1 779 m² | 2 944 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LNC ZETA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 831304795
- SIRET
- 83130479500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LNC ZETA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772852000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |