Permis de construire Logement N° 0772841400054

Permis de construire n° 0772841400054 à Meaux pour 132 m² de logement, 71 rue du Commandant Berge

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 0772841400054

Demandeur

F.G IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841400054, délivré le 10 février 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 rue du Commandant Berge. La demande émane de F.G IMMO.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 279 m², le programme représente 132 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 284, BO 368. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Commandant Berge, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
12/08/2018
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
10/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2018

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 284 BO 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 279 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 310 m²
Locaux 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 285 m²
Total 595 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 595 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par F.G IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Meaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

F.G IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520863127
SIRET
52086312700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841400054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 12/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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