Permis de construire Logement N° 0772841400056

Permis de construire n° 0772841400056 à Meaux pour 2 534 m² de logement, 22 rue Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 0772841400056

Demandeur

SCI MEAUX ALIENOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841400056, délivré le 9 mars 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI MEAUX ALIENOR.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 219 m² existants. La répartition par taille compte 34 des 59 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 940 m², le programme représente 2 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 43 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 25. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 940 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

2 534 m²

Variation nette

+2 315 m²

Surface totale après

2 534 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 219 m² existants et construit 2 534 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 940 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 43 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 139 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 219 m² à 2 534 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 2 534 m² 0 m² 139 m² 0 m² 2 395 m² 2 534 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 219 m² 2 534 m² 0 m² 219 m² 0 m² 2 315 m² 2 534 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 59 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 34 logements sur 59.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 34 11 - - - 59
23,7 % 57,6 % 18,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEAUX ALIENOR, une SCCV basée à La Madeleine.

Demandeur

SCI MEAUX ALIENOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
533393930
SIRET
53339393000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841400056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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