Permis de construire Logement N° 0772841400056

Permis de construire n° 0772841400056 à Meaux pour 2 534 m² de logement, 22 Rue Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 0772841400056

Demandeur

SCI MEAUX ALIENOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841400056, délivré le 9 mars 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SCI MEAUX ALIENOR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 34 T2 et 11 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD25. L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 940 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

2 534 m²

Variation nette

+2 315 m²

Surface totale après

2 534 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 2 534 m² 0 m² 139 m² 0 m² 2 395 m² 2 534 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 219 m² 2 534 m² 0 m² 219 m² 0 m² 2 315 m² 2 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 34 11 - - - 59
23,7 % 57,6 % 18,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEAUX ALIENOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
533393930
SIRET
53339393000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841400056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Aristide Briand, à Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MEAUX ALIENOR et accordé le 9 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 34 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841400056, déposé en mairie de Meaux.

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