Permis de construire n° 0772841400057 à Meaux pour 4 073 m² de logement, 7 Avenu De La Concorde (Quartier B
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 0772841400057
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841400057 a été délivré le 10 février 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenu De La Concorde (Quartier B. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 073 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 17 T3, 13 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR17. Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
11/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 073 m² | 4 073 m² |
| Total | 0 m² | 4 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 073 m² | 4 073 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 23 | 17 | 13 | 2 | - | 58 |
| 5,2 % | 39,7 % | 29,3 % | 22,4 % | 3,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786150391
- SIRET
- 78615039100088
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MELUN (77000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841400057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 03/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |