Permis de construire Logement N° 0772841400057

Permis de construire n° 0772841400057 à Meaux pour 4 073 m² de logement, 7 avenue de la Concorde (Quartier B

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 0772841400057

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841400057 a été délivré le 10 février 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 avenue de la Concorde (Quartier B. L'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 4 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2017, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 17. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 073 m²

Variation nette

+4 073 m²

Surface totale après

4 073 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
11/09/2019
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2019

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 4 073 m²
Total 0 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 4 073 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 23 17 13 2 - 58
5,2 % 39,7 % 29,3 % 22,4 % 3,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, basé à Melun. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
786150391
SIRET
78615039100088
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841400057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 11/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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