Permis de construire n° 0772841400046 à Meaux pour 176 m² de logement, 50 avenue du Marechal Foch
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 0772841400046
Demandeur
LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841400046 porte sur un projet situé 50 avenue du Marechal Foch. LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 117 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 135 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/10/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 278. Sur la même voie, avenue du Marechal Foch, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 117 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 135 m² parmi les 237 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 237 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 41 m² | 135 m² | 102 m² | 135 m² | -61 m² | 176 m² |
| Total | 237 m² | 41 m² | 135 m² | 102 m² | 135 m² | -61 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Serris Cedex 04. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 784825069
- SIRET
- 78482506900056
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SERRIS CEDEX 04 (77706)
Autres dossiers de LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841400046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal Foch à Meaux (77100)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Marechal Foch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.