Délivré le 25 août 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841400030 porte sur un projet situé 188 Du Faubourg Saint Nicolas. Le projet est porté par SCI MILEH.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 763 m², le programme représente 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 75, BH 77, BH 79. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 75 BH 77 BH 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 763 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 88 m² à 109 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	44 m²	0 m²	14 m²	3 m²	6 m²	5 m²	49 m²
Locaux	44 m²	24 m²	6 m²	0 m²	14 m²	16 m²	60 m²
Total	88 m²	24 m²	20 m²	3 m²	20 m²	21 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	44 m²	24 m²	6 m²	0 m²	14 m²	16 m²	60 m²
Total locaux	44 m²	24 m²	6 m²	0 m²	14 m²	16 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MILEH, dont l'adresse déclarée est à Meaux. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI MILEH

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343520151
SIRET: 34352015100014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1987
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772841400030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0772841400038 Logement Terminé

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Nouvelle construction

04 août 2014 141 m² SDP

PC n°0772841400034 Locaux Autorisé

6 rue Aristide Briand

Meaux (77100)

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13 août 2014 351 m² SDP SCI JOVAL

PC n°0772841400039 Locaux Autorisé

73 avenue Henri Dunant

Meaux (77100)

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22 août 2014 43 m² SDP COMMUNE MEAUX

DP n°0772841400124 Locaux Autorisé

3 rue Saint Etienne

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