Permis de construire Logement N° 0774642500012

Permis de construire à Thorigny-sur-Marne pour 5 732 m² de logement - 41 Rue De Dampmart

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 3 décembre 2025 · Dossier PC n° 0774642500012 · Demandeur : 3F SEINE ET MARNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0774642500012, délivré le 3 décembre 2025 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue De Dampmart, Thorigny-sur-Marne (77400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3F SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 83 logements après travaux, dont 9 individuels et 74 collectifs, dont 43 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP576, AP618.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/12/2025
Surface du terrain
7 502 m²
Surface existante avant
4 870 m²
Surface créée
5 732 m²
Variation nette
+862 m²
Surface totale après
5 732 m²
Destination
Logement
Logements créés
83
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Adresse
41 Rue De Dampmart, Thorigny-sur-Marne (77400)
Code postal
77400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP576, AP618
Code INSEE
77464

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 732 m² 5 732 m²
Locaux 4 870 m² 0 m² 0 m² 4 870 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 870 m² 5 732 m² 0 m² 4 870 m² 0 m² 862 m² 5 732 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 9
Logements collectifs 74
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 74

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43
Accession sociale (hors PTZ) 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
3F SEINE ET MARNE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5599
SIREN
784825069
SIRET
78482506900056
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774642500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 logements (9 individuels, 74 collectifs), pour 5 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De Dampmart, Thorigny-sur-Marne (77400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774642500012, instruit par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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