La déclaration préalable n° 0772841400124, accordée le 15 septembre 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Saint Etienne. LE COEUR DE L OCEAN est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 180 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 76. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 180 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 127 m² à 131 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	127 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	131 m²
Total	127 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	94 m²	4 m²	4 m²	98 m²
Autres activités	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²
dont Bureaux	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²
Total locaux	127 m²	4 m²	4 m²	131 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE COEUR DE L OCEAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laval-en-Brie.

Demandeur

LE COEUR DE L OCEAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752494138
Code APE (NAF): 46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: LAVAL-EN-BRIE (77148)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772841400124
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

PC n°0772841400034 Locaux Autorisé

6 rue Aristide Briand

Meaux (77100)

Transformation sans extension

13 août 2014 351 m² SDP SCI JOVAL

PC n°0772841400039 Locaux Autorisé

73 avenue Henri Dunant

Meaux (77100)

Extension sans transformation

22 août 2014 43 m² SDP COMMUNE MEAUX

PC n°0772841400030 Locaux Autorisé

188 Du Faubourg Saint Nicolas

Meaux (77100)

Transformation avec extension

25 août 2014 44 m² SDP SCI MILEH

PC n°0772841400042 Logement Terminé

36 rue Paul Prunet

Meaux (77100)

Nouvelle construction

18 sept. 2014 170 m² SDP

PC n°0772841400046 Logement Commencé

50 avenue du Marechal Foch

Meaux (77100)

Transformation avec diminution

30 sept. 2014 176 m² SDP LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

PC n°0772841400031 Locaux Autorisé

4 rue des Cordeliers

Meaux (77100)

Nouvelle construction

03 nov. 2014 720 m² SDP

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Permis d'aménager à Meaux

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