Permis de construire n° 0772841400048 à Meaux pour 123 m² de logement, 141 rue du Faubourg Saint Nicolas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 0772841400048
Demandeur
H.K.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841400048 a été délivré le 20 novembre 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 141 rue du Faubourg Saint Nicolas. H.K.M porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 839 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2014, soit 14 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 313. Sur la même voie, rue du Faubourg Saint Nicolas, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2019. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 839 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 3 474 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 3 474 m² à 3 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 474 m² | 23 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 23 m² | 3 497 m² |
| Total | 3 474 m² | 23 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 23 m² | 3 497 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 3 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H.K.M, une société civile immobilière (SCI) basée à Montfermeil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
H.K.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800383317
- SIRET
- 80038331700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841400048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg Saint Nicolas à Meaux (77100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Faubourg Saint Nicolas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.