Permis de construire Logement N° 0772841400022

Permis de construire à Meaux pour 1 580 m² de logement - 54 Rue De L' Abreuvoir

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 0772841400022

Demandeur

DAMS EVOLUTION

Cette page présente le permis de construire n° 0772841400022, délivré le 5 décembre 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue De L' Abreuvoir, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAMS EVOLUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 10 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE316, BE317, BE320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

1 580 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE316 BE317 BE320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Total 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 10 13 - - - 32
28,1 % 31,3 % 40,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMS EVOLUTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499314516
SIRET
49931451600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue De L' Abreuvoir, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAMS EVOLUTION et accordé le 5 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 10 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841400022, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meaux

Autres types d'autorisations à Meaux