Permis de construire Logement N° 0772841600020

Permis de construire à Meaux pour 5 708 m² de logement - 42 Avenu Du Marechal Foch

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 0772841600020

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0772841600020, délivré le 19 mai 2016 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 42 Avenu Du Marechal Foch, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 25 T3, 17 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI258, BI747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 660 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

5 708 m²

Variation nette

+4 373 m²

Surface totale après

5 708 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2018

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI258 BI747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 5 708 m² 0 m² 164 m² 0 m² 5 544 m² 5 708 m²
Locaux 1 171 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 335 m² 5 708 m² 0 m² 1 335 m² 0 m² 4 373 m² 5 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 25 17 6 - 89
- 46,1 % 28,1 % 19,1 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenu Du Marechal Foch, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2, 25 T3, 17 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841600020, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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