Permis de construire Locaux N° 0772841400021

Permis de construire n° 0772841400021 à Meaux pour 76 m² de locaux, 71 Avenu De La Victoire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 juillet 2014

Dossier PC n° 0772841400021

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841400021 porte sur un projet situé 71 Avenu De La Victoire. Le demandeur déclaré est BK INVEST FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI137. Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 783 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 500 m²
Total 424 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 424 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 500 m²
Total locaux 424 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393304373
SIRET
39330437300045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1993
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 juillet 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 783 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Avenu De La Victoire, à Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BK INVEST FRANCE ; la décision est intervenue le 22 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841400021, déposé en mairie de Meaux.

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