Permis de construire Logement N° 0772841400036

Permis de construire n° 0772841400036 à Meaux pour 56 m² de logement, 66 Rue Saint Remy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 0772841400036

Demandeur

J ET R INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Rue Saint Remy, le permis de construire n° 0772841400036 a été délivré le 16 juillet 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de J ET R INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT8. L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
05/05/2018
Autorisation
16/07/2014
Chantier (DOC)
16/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2018

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J ET R INVEST

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482915873
SIRET
48291587300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 05/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Saint Remy, à Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J ET R INVEST et accordé le 16 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841400036, déposé en mairie de Meaux.

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