Permis de construire n° 0772512100017 à Lieusaint pour 2 690 m² de locaux, 55 Bd Olympe De Gouges
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 0772512100017
Demandeur
COMMUNE LIEUSAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2021 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772512100017 porte sur un projet situé 55 Bd Olympe De Gouges. Le projet est porté par COMMUNE LIEUSAINT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 690 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
| Total | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LIEUSAINT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702513
- SIRET
- 21770251300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de COMMUNE LIEUSAINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |