Permis de construire Locaux N° 0772511900010

Permis de construire n° 0772511900010 à Lieusaint pour 1 503 m² de locaux, 51 Bd Olympe De Gouges

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 0772511900010

Demandeur

COMMUNE LIEUSAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772511900010, délivré le 27 août 2019 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Bd Olympe De Gouges. COMMUNE LIEUSAINT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 503 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1499, A1378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 685 m²

Surface existante avant

3 476 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

4 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
23/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1499 A1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 476 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 4 979 m²
Total 3 476 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 4 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 476 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 4 979 m²
Total locaux 3 476 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 4 979 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LIEUSAINT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702513
SIRET
21770251300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIEUSAINT (77127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Bd Olympe De Gouges, à Lieusaint (77127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE LIEUSAINT et accordée le 27 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511900010, déposé en mairie de Lieusaint.

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