Permis de construire Locaux N° 0772511900010

Permis de construire n° 0772511900010 à Lieusaint pour 1 503 m² de locaux, 51 boulevard Olympe de Gouges

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 0772511900010

Demandeur

COMMUNE LIEUSAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772511900010, délivré le 27 août 2019 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 boulevard Olympe de Gouges. COMMUNE LIEUSAINT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 685 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/01/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1499, A 1378. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Olympe de Gouges, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 685 m²

Surface existante avant

3 476 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

4 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
23/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1499 A 1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 15 685 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 503 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 476 m² à 4 979 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 476 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 4 979 m²
Total 3 476 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 4 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 476 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 4 979 m²
Total locaux 3 476 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 4 979 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LIEUSAINT, dont l'adresse déclarée est à Lieusaint. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE LIEUSAINT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702513
SIRET
21770251300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Autres dossiers de COMMUNE LIEUSAINT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles A 1499, A 1378 à Lieusaint (77127)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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