Permis de construire n° 0772512100016 à Lieusaint pour 5 131 m² de locaux, allée du Point de Vue de la Pati
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 0772512100016
Demandeur
POLE MEDICAL DE SENART 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772512100016 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé allée du Point de Vue de la Pati. La demande émane de POLE MEDICAL DE SENART 2.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 292 m², le programme représente 5 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZF 287, ZF 286. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 292 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 131 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 5 131 m² |
| Total | 0 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 5 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 5 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 5 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLE MEDICAL DE SENART 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évry-Courcouronnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
POLE MEDICAL DE SENART 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899530653
- SIRET
- 89953065300000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ÉVRY-COURCOURONNES (91000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |