Permis de construire n° 0772512000009 à Lieusaint pour 2 454 m² de locaux, All Point De Vue De La Patienc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 juillet 2021
Dossier PC n° 0772512000009
Demandeur
CARRE HAUSSMANN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772512000009, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2021 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé All Point De Vue De La Patienc. Le demandeur déclaré est CARRE HAUSSMANN PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 454 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZF186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 454 m² | 2 454 m² |
| Total | 0 m² | 2 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 454 m² | 2 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 454 m² | 2 454 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 454 m² | 2 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE HAUSSMANN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530640036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de CARRE HAUSSMANN PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |