Retour aux permis de construire de Lieusaint

Déclaration préalable Locaux N° 0772512500013

Déclaration préalable à Lieusaint pour 400 m² de locaux - 5 Imp Du Moulin A Vent

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Imp Du Moulin A Vent, Lieusaint (77127).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LIEUSAINT et accordée le 4 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772512500013, instruit par la commune de Lieusaint.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2025

Dossier DP n° 0772512500013

Demandeur

COMMUNE LIEUSAINT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772512500013, accordée le 4 mai 2025 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Imp Du Moulin A Vent, Lieusaint (77127). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE LIEUSAINT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 222 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total	400 m²	400 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LIEUSAINT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702513
SIRET: 21770251300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772512500013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Imp Du Moulin A Vent, Lieusaint (77127).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LIEUSAINT et accordée le 4 mai 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772512500013, instruit par la commune de Lieusaint.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint

PC n°0772512600004 Locaux Autorisé

Boulevard Jean Monnet

Lieusaint (77127)

Nouvelle construction

26 avr. 2026 12 802 m² SDP EXETER LIEUSAINT 1 (FRANCE) SCI

DP n°0772512600021 Locaux Autorisé

1 Q Rue De La Prairie

Lieusaint (77127)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 88 m² SDP SC FAMILIA TORRES

DP n°0772512600017 Locaux Autorisé

30 Rue Du Saule De La Chasse

Lieusaint (77127)

Extension sans transformation

04 avr. 2026 3 m² SDP

PC n°0772512500007 Mixte Autorisé

52 Points De Vue

Lieusaint (77127)

Nouvelle construction

25 mars 2026 6 573 m² SDP LINKCITY ILE-DE-FRANCE

PC n°0772512500004 Locaux Autorisé

Impasse Marthe Condat Parc D Activités De Levant Lot 10G

Lieusaint (77127)

Nouvelle construction

01 mars 2026 2 611 m² SDP FAAC 77

DP n°0772512600006 Locaux Autorisé

6 Rue De La Grande Ferme

Lieusaint (77127)

Transformation sans extension

21 févr. 2026 33 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lieusaint

Permis d'aménager à Lieusaint

9 autorisations

Permis de démolir à Lieusaint

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lieusaint

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint

Autres types d'autorisations à Lieusaint

Caractéristiques du projet