Permis de construire Mixte N° 0772512400004

Permis de construire n° 0772512400004 à Lieusaint pour 5 547 m² de logement et locaux, Bd Olympe De Gouges

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 0772512400004

Demandeur

SCCV LIEUSAINT EAU VIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772512400004, délivré le 30 juillet 2024 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Bd Olympe De Gouges. Le projet est porté par SCCV LIEUSAINT EAU VIVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 100 logements, exclusivement en collectif, dont 100 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1, 55 T2 et 30 T3. La surface se répartit entre 5 445 m² d'habitation et 102 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1178, 0A1179, 0A1037. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 630 m²

Surface créée

5 547 m²

Variation nette

+5 547 m²

Surface totale après

5 547 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1178 0A1179 0A1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 445 m² 5 445 m²
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 5 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 547 m² 5 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
En résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 55 30 - - - 100
15,0 % 55,0 % 30,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LIEUSAINT EAU VIVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850990573
SIRET
85099057300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCCV LIEUSAINT EAU VIVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772512400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 5 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Olympe De Gouges, à Lieusaint (77127).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LIEUSAINT EAU VIVE et accordé le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 55 T2 et 30 T3, dont 100 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 445 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772512400004, déposé en mairie de Lieusaint.

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