Permis de construire n° 0772512300012 à Lieusaint pour 221 m² de locaux, 50 rue de Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2024
Dossier PC n° 0772512300012
Demandeur
COMMUNE LIEUSAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772512300012 a été délivré le 27 janvier 2024 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 50 rue de Paris. Le dossier a été déposé par COMMUNE LIEUSAINT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 499 m², le programme représente 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 919, 0A 904. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 499 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.
La surface de plancher passe de 947 m² à 1 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 168 m² |
| Total | 947 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 947 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 947 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LIEUSAINT, dont l'adresse déclarée est à Lieusaint. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE LIEUSAINT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702513
- SIRET
- 21770251300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de COMMUNE LIEUSAINT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Lieusaint (77127)
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