Permis de construire n° 0772362100003 à Jaulnes pour 3 200 m² de locaux, Parc d'Activite de Choyau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 décembre 2021
Dossier PC n° 0772362100003
Demandeur
ARMATURE SAINT LEONARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772362100003, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2021 à Jaulnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Parc d'Activite de Choyau. ARMATURE SAINT LEONARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 3 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 180 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 49. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulnes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Décision
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaulnes
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 49. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulnes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulnes Code postal 77480 Identifiant INSEE 77236
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 180 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 200 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
| Total | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARMATURE SAINT LEONARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Poigny.
Demandeur
ARMATURE SAINT LEONARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450978275
- SIRET
- 45097827500011
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- POIGNY (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772362100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |