Permis de construire n° 0772362100003 à Jaulnes pour 3 200 m² de locaux, Parc D'activite De Choyau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 décembre 2021
Dossier PC n° 0772362100003
Demandeur
ARMATURE SAINT LEONARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772362100003, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2021 à Jaulnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Parc D'activite De Choyau. Le demandeur déclaré est ARMATURE SAINT LEONARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 200 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaulnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulnes Code postal 77480 Identifiant INSEE 77236
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
| Total | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMATURE SAINT LEONARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450978275
- SIRET
- 45097827500011
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- POIGNY (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772362100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |