Permis de construire Locaux N° 0772361900001

Permis de construire à Jaulnes pour 12 537 m² de locaux - Route De Bray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 943 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bray, Jaulnes (77480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY et accordé le 17 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772361900001, instruit par la commune de Jaulnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 0772361900001

Demandeur

SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772361900001, délivré le 17 juin 2019 à Jaulnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Bray, Jaulnes (77480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 932 m² en bureaux, 11 605 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE42, ZE48, ZE37.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 943 m²

Surface créée

12 537 m²

Variation nette

+12 537 m²

Surface totale après

12 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jaulnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE42 ZE48 ZE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jaulnes Code postal 77480 Identifiant INSEE 77236
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 537 m²	12 537 m²
Total	0 m²	12 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 537 m²	12 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	932 m²	932 m²	932 m²
Industrie	11 605 m²	11 605 m²	11 605 m²
Total locaux	12 537 m²	12 537 m²	12 537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841575574
SIRET: 84157557400014
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772361900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 943 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bray, Jaulnes (77480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY et accordé le 17 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772361900001, instruit par la commune de Jaulnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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