Le permis de construire n° 0772361900001, délivré le 17 juin 2019 à Jaulnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé route de Bray. SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 12 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 95 943 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 42, ZE 48, ZE 37, 37. La voie, route de Bray, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Jaulnes compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 943 m²

Surface créée

12 537 m²

Variation nette

+12 537 m²

Surface totale après

12 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jaulnes

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulnes.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 42 ZE 48 ZE 37 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jaulnes Code postal 77480 Identifiant INSEE 77236
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 95 943 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 537 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 11 605 m² d'industrie et 932 m² de bureaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 537 m²	12 537 m²
Total	0 m²	12 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 537 m²	12 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	12 537 m²	12 537 m²	12 537 m²
dont Bureaux	932 m²	932 m²	932 m²
dont Industrie	11 605 m²	11 605 m²	11 605 m²
Total locaux	12 537 m²	12 537 m²	12 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Sauveur-les-Bray. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841575574
SIRET: 84157557400014
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY (77480)

Autres dossiers de SOCIETE DE PREFABRICATION DE SIVRY-COURTRY

PC n°07745322A0005 Terminé

La Meule

Sivry-Courtry (77115)

Extension sans transformation

22 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772361900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Bray à Jaulnes (77480)

L’autre dossier recensé route de Bray depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0772361800001 Logement Autorisé

4 route de Bray

Jaulnes (77480)

Extension sans transformation

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jaulnes

PC n°0772361600002 Locaux Terminé

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Jaulnes (77480)

Nouvelle construction

08 mars 2017 269 m² SDP

PC n°0772361800001 Logement Autorisé

4 route de Bray

Jaulnes (77480)

Extension sans transformation

27 sept. 2018 21 m² SDP

PC n°0772362100003 Locaux Annulé

Parc d'Activite de Choyau

Jaulnes (77480)

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10 déc. 2021 3 200 m² SDP ARMATURE SAINT LEONARD

PC n°0772362200001 Logement Autorisé

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Jaulnes (77480)

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181 rue Denis Pepin

Jaulnes (77480)

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22 sept. 2022 1 070 m² SDP DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

PC n°0772362400002 Locaux Autorisé

233 rue Denis Papin

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27 févr. 2025 419 m² SDP SOLSTIS ARCHITECTURE