Permis de construire Locaux N° 0771861300006

Permis de construire n° 0771861300006 à Fontainebleau pour 31 m² de locaux, 7 Rue Royale

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0771861300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Royale, le permis de construire n° 0771861300006 a été délivré le 18 juillet 2013 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS49. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2015

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 162 m²
Total 131 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 131 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 162 m²
dont Bureaux 131 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 162 m²
Total locaux 131 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOIS SUR SEINE (77920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Royale, à Fontainebleau (77300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771861300006, déposé en mairie de Fontainebleau.

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