Déclaration préalable Locaux N° 0771862600046

Déclaration préalable n° 0771862600046 à Fontainebleau pour 5 m² de locaux, 43 Rue Royale

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 0771862600046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771862600046 a été accordée le 18 mars 2026, pour un projet situé 43 Rue Royale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR68. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 242 m²

Surface existante avant

4 447 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 447 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 452 m²
Total 4 447 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m²
Autres activités 623 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 628 m²
dont Bureaux 623 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 628 m²
Total locaux 4 447 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue Royale, à Fontainebleau (77300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771862600046, déposé en mairie de Fontainebleau.

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