Permis de construire Locaux N° 0771861400018

Permis de construire n° 0771861400018 à Fontainebleau pour 120 m² de locaux, 22 Rue Royale

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0771861400018

Demandeur

SCI ROYALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Royale, le permis de construire n° 0771861400018 a été délivré le 26 septembre 2014 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI ROYALE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR287. Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
26/09/2014
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 79 m² 41 m² 0 m² 41 m² 79 m² 120 m²
Total 41 m² 79 m² 41 m² 0 m² 41 m² 79 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 m² 79 m² 41 m² 0 m² 41 m² 79 m² 120 m²
dont Entrepôt 41 m² 79 m² 41 m² 0 m² 41 m² 79 m² 120 m²
Total locaux 41 m² 79 m² 41 m² 0 m² 41 m² 79 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROYALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808846133
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VERNOU LA SELLE SUR SEINE (77670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Royale, à Fontainebleau (77300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROYALE et accordé le 26 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861400018, déposé en mairie de Fontainebleau.

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