Permis de construire Logement N° 0771862200016

Permis de construire à Fontainebleau pour 2 930 m² de logement - 37 B Rue Royale

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 0771862200016

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0771862200016, délivré le 23 janvier 2023 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 37 B Rue Royale, Fontainebleau (77300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 10 T2, 20 T3, dont 46 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR394, AR395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 025 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

2 930 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

2 930 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR394 AR395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²
Locaux 2 102 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 102 m² 2 930 m² 0 m² 2 102 m² 0 m² 828 m² 2 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 10 20 - - - 67
55,2 % 14,9 % 29,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 B Rue Royale, Fontainebleau (77300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1, 10 T2, 20 T3, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771862200016, instruit par la commune de Fontainebleau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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