Permis de construire Mixte N° 0771861300004

Permis de construire n° 0771861300004 à Fontainebleau pour 216 m² de logement et locaux, 30 Rue Des Sablons

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0771861300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771861300004 a été délivré le 18 juin 2013 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Des Sablons.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 5 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN44. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 2 m² 209 m² 8 m² 185 m² 18 m² 211 m²
Locaux 108 m² 5 m² 0 m² 0 m² 24 m² -19 m² 89 m²
Total 301 m² 7 m² 209 m² 8 m² 209 m² -1 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 5 m² 0 m² 0 m² 24 m² -19 m² 89 m²
Total locaux 108 m² 5 m² 0 m² 0 m² 24 m² -19 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Des Sablons, à Fontainebleau (77300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771861300004, déposé en mairie de Fontainebleau.

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