Permis de construire Locaux N° 0771861200044

Permis de construire n° 0771861200044 à Fontainebleau pour 18 m² de locaux, 3 Rue P. Tvernier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 0771861200044

Demandeur

LUCLO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771861200044 a été délivré le 12 août 2013, pour un projet situé 3 Rue P. Tvernier. LUCLO IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 047 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 065 m²
Total 1 047 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 047 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 065 m²
dont Bureaux 1 047 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 065 m²
Total locaux 1 047 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCLO IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442097010
SIRET
44209701000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861200044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue P. Tvernier, à Fontainebleau (77300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LUCLO IMMO et accordé le 12 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771861200044, déposé en mairie de Fontainebleau.

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