Permis de construire Mixte N° 0771861300001

Permis de construire n° 0771861300001 à Fontainebleau pour 1 154 m² de logement et locaux, 111 Rue De France Rue De Fleury

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0771861300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771861300001 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé 111 Rue De France Rue De Fleury.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 3 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 930 m² d'habitation et 224 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR179. Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 459 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 154 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Fleury

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Locaux 830 m² 224 m² 0 m² 830 m² 0 m² -606 m² 224 m²
Total 830 m² 1 154 m² 0 m² 830 m² 0 m² 324 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 830 m² 224 m² 0 m² 830 m² 0 m² -606 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Entrepôt 830 m² 0 m² 0 m² 830 m² 0 m² -830 m² 0 m²
Total locaux 830 m² 224 m² 0 m² 830 m² 0 m² -606 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 3 2 - - 13
7,7 % 53,8 % 23,1 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARIE DES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 111 Rue De France Rue De Fleury, à Fontainebleau (77300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 3 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 930 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861300001, déposé en mairie de Fontainebleau.

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