Permis de construire n° 0771461300003 à Croissy-Beaubourg pour 310 m² de locaux, 7 Bis Rue Pelloutier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0771461300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2013 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771461300003 porte sur un projet situé 7 Bis Rue Pelloutier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE210P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 310 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 58 m² | 310 m² |
| Total | 252 m² | 310 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 58 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 310 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 58 m² | 310 m² |
| Total locaux | 252 m² | 310 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 58 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771461300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |