Permis de construire Locaux N° 0771462200002

Permis de construire n° 0771462200002 à Croissy-Beaubourg pour 50 m² de locaux, 4 Rue Pelloutier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 0771462200002

Demandeur

TROPHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771462200002 a été délivré le 31 mars 2022 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Pelloutier. Le demandeur déclaré est TROPHY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 665 m²

Surface existante avant

12 452 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

12 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 452 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 502 m²
Total 12 452 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 452 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 502 m²
dont Bureaux 8 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 237 m²
dont Entrepôt 4 215 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 265 m²
Total locaux 12 452 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROPHY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480038124
SIRET
48003812400016
Code APE (NAF)
26.60Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Localisation
CROISSY-BEAUBOURG (77183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771462200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Pelloutier, à Croissy-Beaubourg (77183).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TROPHY et accordé le 31 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771462200002, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

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